Conditions d’enregistrement
Titulaire : une personne physique ou morale propriétaire d'une marque déposée à Monaco ou couvrant le territoire monégasque, quel que soit son lieu de résidence, OU une société/entreprise enregistrée à Monaco avec un contact administratif basé localement Nom de domaine : doit correspondre au nom/acronyme de l'entité juridique ou de la marque